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Éclairage public : après la chasse aux lampadaires boules, gare aux lampes au mercure
Nuisibles à la biodiversité, les lampadaires boules seront interdits à compter du 1er janvier prochain. A priori, ce ...
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Assurabilité : selon la chambre régionale des comptes, les collectivités ont aussi leur ...
Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de ...
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Comment la carte scolaire des communes en zone montagne est-elle déterminée
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 212-3 du code de l'éducation dispose que dans les départements ...
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Permettre à un agent de candidater ne revient pas à lui proposer une affectation
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La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d ...
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