L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse", a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraud ...
La France va-t-elle réussir à préserver son statut de deuxième partenaire commercial de l'Algérie ? Tout laisse penser qu'Alger s'est déjà engagée sur une nouvelle voie, celle de la ...
Un bail commercial est un contrat spécifique, encadré par le Code de commerce, qui permet à un commerçant, un artisan ou une entreprise d’exploiter un fonds de commerce dans un local loué.
Replier LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence. (Articles L410-1 à L490-14) Replier TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques ...
Replier Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6) Replier Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-2 à D6275-5) Déplier Titre VII : ...