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Comment la carte scolaire des communes en zone montagne est-elle déterminée
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 212-3 du code de l'éducation dispose que dans les départements ...
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Permettre à un agent de candidater ne revient pas à lui proposer une affectation
En permettant seulement à l’agent de se porter candidat sur des postes vacants, l’autorité territoriale ne lui a pas ...
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