En 2022, l'UE comptait 28,3 millions de travailleurs de plateformes numériques, dont la majorité est mal classée comme ...

Une marque est un signe distinctif pour identifier les produits ou services d'une entité. Sa protection nécessite un dépôt ...

Retour sur une des tables rondes de la 8ᵉ édition des Rendez-vous des transformations du droit, qui évoque l’impact de l’IA ...

Le Conseil national des Barreaux a rendu publics les résultats de sa grande consultation menée en 2024. Une enquête qui a ...

L'article aborde la responsabilité des banques face aux fraudes en ligne. La jurisprudence souligne que, en cas de ...

EY rassemble aujourd’hui plus de 300 000 associés et collaborateurs à travers le monde dans plus de 150 pays. Grâce à ce réseau, dont le niveau d’intégration et l’ampleur internationale sont gages d’u ...

Le cabinet JCD Avocats, cabinet de niche en immobilier, patrimoine et exécution, recherche une nouvelle collaboratrice ou un nouveau collaborateur (H/F), entre 0 et 5 années d'expérience, pour enrichi ...

Au sein d'une structure à taille humaine, le stagiaire devra bénéficier d’une bonne formation théorique et pratique dans l’une ou plusieurs matières suivantes : droit des obligations, droit de la ...

Il est possible d'échanger des logements sous certaines conditions, comme l'appartenance à même propriétaire et le besoin ...

En 2023, la France a enregistré 1~287 décès liés à des accidents du travail. Ces chiffres soulignent la nécessité d'améliorer ...

Cet article rappelle que Les bannières cookies doivent garantir un consentement libre et éclairé des utilisateurs. La CNIL ...

Cet article analyse une décision de la La Cour de cassation qui précise deux points majeurs: lorsqu’une société bénéficie ...